Un nouveau dispositif de défiscalisation : Loi Scellier

Destivic — Sun, 22 Feb 2009 20:20:00 +0000

Depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier révolutionne le paysage de l'investissement locatif !

Un nouveau mouvement qui suit la loi Robien et la loi Borloo : Réduction d'impôt conséquente et simplifiée dans sa mise en place.
Conséquente et simple car la loi Scellier permet de déduire 25 % du prix d'acquisition du bien immobilier directement du montant de ses impôts.

Principe de la loi Scellier ?

La LOI SCELLIER c’est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 37%.

La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2009 et 2010 (logements destinés à la location).
Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.

Qui peut beneficier de la loi Scellier ?

Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d’impôt :
25 % pour les investisseurs 2009 et 2010
20 % pour les investisseurs 2011 et 2012.

Les logements concernes dans le cadre de la loi Scellier

Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.

Du coup, lorsqu'un contribuable s'engagera par exemple en 2o1o (sur revenus 2oo9) à louer un bien 9 ans pour bénéficier du régime fiscal Scellier il devra obligatoirement fournir l'attestation du promoteur certifiant que le bien respecte la norme de construction RT2oo5.

Sont exclus de la loi Scellier les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Les obligations de la loi scellier

Dans le cadre de la loi Scellier, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble.
Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret.
Un seul logement par an accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.

Les avantages fiscaux de la loi Scellier

La loi Scellier permet une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du logement.
Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an.
Cette réduction d'impôt de 25 % de l’investissement s’étale sur 9 ans de manière linéaire.
Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction est de 50 000 € sur 9 ans, soit 5 555.55 €/an

Information complémentaire : Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents et ce avant la réduction d'IR de l'année N.

Voir le document sur le site suivant :

loi scellier (http://www.defiscalisationderobien.com)

La loi Borloo

Destivic — Thu, 12 Feb 2009 18:57:00 +0000

La Loi Borloo Populaire, applicable pour tous les logements neufs acquis à partir du 1er octobre 2006, est un dispositif de défiscalisation rentable et efficace, permettant au contribuable de bénéficier d’importantes réductions d’impôts en investissant dans un bien immobilier destiné à la location. Notre site se propose de vous en présenter clairement le mécanisme.

Pourquoi cette loi ?

Comme la plupart des lois de défiscalisation, la loi Borloo populaire (votée le 30 juin 2006) a pour but de favoriser la construction de logements locatifs accessibles au plus grand nombre.

A qui s'adresse la loi Borloo ?

Tout foyer fiscal s'acquittant d'un montant d'impôt annuel supérieur ou égal à 3 000 € pour un célibataire, supérieur ou égal à 4 000 € pour un couple, a intérêt à privilégier cet investissement.

Quel est votre intérêt ?

    * Vous devenez propriétaire d'un patrimoine immobilier en réduisant une partie significative de vos impôts.
    * Vous générez des revenus complémentaires garantis (les loyers) et non imposables pendant la durée de l'opération.
    * Vous protégez votre famille en vous constituant un capital financier (en cas de revente).

La loi Borloo : vos avantages

La loi Borloo populaire permet de devenir propriétaire, sans apport, d'un bien financé, entre 75 % et 90 % selon les profils, par les autres.

La loi Borloo populaire permet d’amortir 65 % du montant de l’investissement : 6 % les 7 premières années, 4 % les 2 années suivantes puis 2,5 % pendant les 6 dernières années, par tranches de 3 ans.
Elle permet également un "super abattement" de 30% des revenus locatifs.

La loi Borloo permet également de déduire les charges, les frais et la totalité des intérêts durant le financement du bien, jusqu’à 10 700 € annuellement (plafond qui peut être dépassé en cas d’existence de revenus fonciers).

Toutes les informations sur le site officiel, cliquez-ici.

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