Conditions Générales d'Utilisation

Charte de Confidentialité & Conditions Générales d'Utilisation

Charte de Confidentialité

Champ d'application

Cette Charte est applicable à tous les sites web de VIGI Corporation.
Pour toute question concernant cette Charte de Confidentialité veuillez contacter :

    VIGI Corporation
    Service Client
    57, rue des Vignerons
    44220 Coueron
    France
    E-mail : contact@vigicorp.fr

VIGI Corporation est soucieux de respecter les libertés individuelles et principalement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.
Ainsi, les informations nominatives enregistrées dans les bases de données de VIGI Corporation sont soumises à une déclaration auprès de la CNIL (en cours de déclaration).
Les formulaires

Lors de l'inscription, des données nominatives seront récupérées via un formulaire d'inscription afin de créer votre compte personnel.
D'autre part, de nouveaux formulaires pourront établir une demande d'information complémentaire afin de gérer au mieux votre compte et de vous fournir un service maximum.
Collecte de données personnelles nominatives

Ces données rassemblent l'ensemble des informations permettant votre identification, informations que vous avez enregistré lors de votre inscription (nom, prénom, etc.).
Par ailleurs, votre adresse IP est enregistrée à chacune de vos connexions ou de vos opérations, dont VIGI Corporation aura jugées nécessaire d'enregistrer, et ce afin de ce protéger.
Utilisation de vos données personnelles

Vos informations personnelles permettent l'utilisation, l'identification à votre compte personnel, ainsi que la maintenance de votre compte utilisateur en cas de problèmes.
Utilisation de cookies

Pour le bon fonctionnement de l'espace membre, quand vous vous connectez, un cookie est placé sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces informations sont conservées pour la durée de votre session navigateur, c'est-à-dire, que lorsque vous fermerez votre navigateur internet ces informations seront supprimées.
Cependant vous pouvez décider d'accepter les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez régler votre navigateur de sorte qu'il refuse tous les cookies ou l'autoriser à vous prévenir dès qu'un cookie est en cours d'envoi. Si vous refusez les cookies, il est possible que certaines parties ne fonctionnent pas tel que prévu.
Divulgation des données personnelles

VIGI Corporation s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles des internautes inscrits ou non, accédant aux différents sites de VIGI Corporation.
D'autre part, VIGI Corporation se devra de divulguer ces informations si quelconques autorité, loi, exige de connaître ces informations.
Droits d'accès, de modification et de suppression des données

Chaque inscrit sur les différents services de VIGI Corporation dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ainsi que de suppression des données personnelles que son compte rassemble, et cela d'après la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , Informatique et Libertés.
Pour cela, l'abonné devra simplement se connecter sous son compte et en faire la demande via le service clientèle du site concerné.
Sécurité

Nous protégeons nos bases de données par des firewalls standards et par des mots de passe. Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin d'essayer de protéger contre toute perte, emploi abusif ou changement affectant les données personnelles et anonymes qui sont sous notre contrôle.
De plus certains sites de VIGI Corporation sont munis de certificats de sécurité assurant un cryptage entre nos serveurs et le client afin d'établir une sécurité maximum.
Seuls certains employés ont accès aux informations que vous nous avez fournies. Nous imposons par exemple des règles strictes à nos employés qui jouissent de l'accès aux banques de données renfermant les informations sur les utilisateurs ou aux serveurs hébergeant nos services. N'étant pas en mesure de garantir qu'aucune donnée ne se perde ou soit utilisée abusivement ou modifiée, nous nous efforçons d'empêcher la survenance de tels événements malencontreux.
Acceptation

L'utilisation des différents sites oblige chaque utilisateur, a acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et nous autorise à traiter ces données conformément au règlement énoncé ci-dessus.
Mise à jour

VIGI Corporation se réserve le droit de modifier l'intégralité de la Charte énoncé ci-dessus, de ce fait il est demandé a chaque utilisateur de prendre connaissance de la charte régulièrement.

Champ d'application

Toute utilisation ou visualisation des services fournis par VIGI Corporation sur les différents sites appartenant à VIGI Corporation, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation. Ainsi, cette charte est applicable à tous les sites web de VIGI Corporation, sauf site ayant des conditions générales particulières au fonctionnement des différents services qui peuvent être proposés.

Les sites de VIGI Corporation offre à chaque utilisateur l'accès à des services disponibles au moment de sa connexion. Les sites permettent d'avoir accès à des services gratuits d'informations, de partages de connaissances via des forums, etc., avec ou non une connexion privilégiée permettant à l'utilisateur, s'il le souhaite, un accès différencié aux différents services.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles ainsi que les obligations d'utilisation des sites appartenant à la société VIGI Corporation.
Ainsi, l'utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des services disponibles sur les sites, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou payants.
En conséquence, l'utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du site avant toute consultation d'informations et/ou simple utilisation gratuite du site.
De façon plus générale, l'utilisateur accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du site du seul fait de son accès au site.
VIGI Corporation est libre de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence via les différents sites de VIGI Corporation.
Description des services

VIGI Corporation propose différents services via différents sites, services d'information, d'échange via des forums de discussion, etc.

Certains services vous offre des espaces de communications privées vous permettant d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées. Le service vous offre également des zones de communication au public vous permettant de placer du contenu à disposition du public ou d'une catégorie de public, même restreinte sur lesquels vous devez vous identifier pour remplir vos obligations légales.
D'autres parts, des services de téléchargement sont disponibles sur certains sites qui ne demande aucune identification.
Accès et utilisation du service disponible sur le site

Pour certains services de VIGI Corporation, une inscription sera demandée afin d'obtenir l'accès aux services particuliers. D'autre part, les services de consultation d'information peuvent s'effectuer gratuitement et sans inscription.

    * Lors de son inscription en ligne, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription. Il devra également les tenir à jour sans délais.
      Si un utilisateur fournit des informations fausses, incomplètes, périmées, erronées, VIGI Corporation pourra légalement suspendre ou résilier l'inscription de l'utilisateur ainsi que l'accès à tout ou une partie du service concerné, et cela sans délais et pour une durée indéterminée.
    * Les mineurs ont le droit de s'inscrire et/ou s'abonner aux différents services, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu un accord de leur(s) tuteur(s) légal, cet accord affirme que le(les) tuteur(s) légal a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation des services et/ou abonnements disponibles sur le site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.
    * Les équipements matériels (ordinateur, téléphone, ...), logiciel, et autres, permettant l'accès au site et à ses services sont entièrement à la charge de l'utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

    * Les codes d'accès permettent à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux différents services de VIGI Corporation sont personnels et confidentiels. Leurs modifications peut-être effectuées en ligne par l'utilisateur ou par VIGI Corporation sur simple demande de l'utilisateur en cas de perte du code d'accès, vol du code d'accès, etc.
      L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des codes d'accès le concernant.
      Toute connexion au site ou transmission de données effectuées à partir des codes d'accès de l'utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
    * L'utilisateur se doit de conserver ses codes d'accès secrets et s'interdire de les fournir, donner sous quelque forme que ce soit à des tiers.
      D'autre part, l'utilisateur a la possibilité et se doit de s'assurer que sa déconnexion au service a bien été établie.
      En cas d'oubli, de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d'accès, l'utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des codes d'accès de l'utilisateur. Ainsi, l'utilisateur recevra un nouveau mot de passe.
      Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.
    * VIGI Corporation respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque utilisateur sont destinées exclusivement aux services de VIGI Corporation. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.
      En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son compte sur le site ou en écrivant au Service Clients.
      D'autre part, VIGI Corporation garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Respect des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles a été déclaré auprès de la CNIL, c'est dans cet optique que VIGI Corporation s'efforce d'assurer la protection de vos données personnelles en respectant la réglementation en vigueur. De plus VIGI Corporation possède pour certains sites un certificat SSL, qui atteste du haut niveau de protection et de l'importance que nous donnons à vos données personnelles.

Les données personnelles sont enregistrées dans une base de données et hébergées par une société tierce. La réception de courriels de certains services ne sera possible que si vous l'avez accepté lors de votre inscription.

Les "données personnelles" désignent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique (nom, prénom, adresse, profession, adresse e-mail, etc.) que vous nous fournirez volontairement lors de votre inscription. Ces données sont inaccessibles aux autres utilisateurs.
Les données de vos comptes sont protégées par une connexion sécurisée, et sont également inaccessibles aux autres utilisateurs. La connexion sécurisée assure la protection des données lors de leur transfert.
Collecte et utilisation des données personnelles

Les données collectées ont pour but la création de votre profil et ainsi la connexion ultérieure à votre profil sauvegardé. L'utilisation de certains services oblige une connexion sécurisée, pour cela vous devrez fournir votre courriel ainsi que votre mot de passe pour vous identifier.
Votre navigateur Internet possède la fonction nommée "cookies", qui permet l'enregistrement d'un fichier texte sur votre ordinateur quand vous visitez les sites de VIGI Corporation. Pour effectuer votre connexion et ainsi avoir l'accès a certains services, cette option doit être activée.

Nous souhaitons souligner l'importance de l'utilisation faite d'Internet par des mineurs. Ainsi nous recommandons aux parents/tuteurs de veiller à ce qu'ils ne remplissent pas des formulaires en ligne et ne communiquent des données personnelles qu'avec leur accord préalable.
Partage et transfert des données personnelles

VIGI Corporation vous assure que vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées, excepté lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.
Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte et tant que vous n'en avez pas demandé leur suppression.
Droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation des services des sites appartenant à VIGI Corporation.
Vous pouvez modifier à tout moment vos données personnelles en vous identifiant sur le service concerné de VIGI Corporation dans l'espace gestion de mes données personnelles.
Sécurité

La société VIGI Corporation fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
C'est pour cela que VIGI Corporation a fait le choix de :

    * Protégé par un mot de passe personnel les accès membres.
    * Les salariés de la société VIGI Corporation qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. D'autre part vos mots de passe son cryptés, ainsi les salariés de VIGI Corporation ne peuvent pas en prendre connaissance.
    * Un certificat SSL est établi afin de sécurisé tout les transferts de données se déroulant sur certains services.
    * Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sont mises en uvres, conformément aux lois françaises en vigueur relatives aux données personnelles.

Prise d'effet - Duré - Résiliation

Dans le cas d'un abonnement

La mise en service d'un abonnement est effectuée par VIGI Corporation dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques.
La mise en service d'un abonnement est réalisée par VIGI Corporation dès la réception par e-mail par l'abonné, et le cas échéant par les personnes autorisées, de leurs Codes d'accès quel que soit le mode de souscription.
L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée, il est renouvelable au souhait de l'utilisateur.
Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un nouvel abonnement, l'abonnement cesse.

L'arrivée du terme ou la résiliation du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'abonné à son abonnement. Toutefois, l'abonné conserve les données de son profil en tant qu'utilisateur enregistré.
Résiliation

VIGI Corporation se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier tout abonnement en cas de non paiement de l'abonné et cela de plein droit, sans indemnité, sans préavis et sans formalités judiciaires.
Après un délai de 60 jours de non paiement ou non renouvellement de l'abonnement, VIGI Corporation se réserve le droit de supprimer toutes les informations concernant le compte de l'abonné et cela de plein droit, sans avertissement et sans délais supplémentaire.

Par ailleurs, l'abonné aura 7 jours pour récupérer ses informations en cas de non renouvellement de son abonnement, et cela à compter du jour de clôture de l'abonnement réglé, passé ce délai, le compte sera bloqué et cela sans avertissement et sans délais supplémentaire.
Traifs et conditions de paiement
Tarifs

Les tarifs des différentes formules d'abonnements sont indiqués avant toute souscription.
Vous trouverez les tarifs sur les sites des services concernés.
Les tarifs s'entendent hors offres spéciales ou promotionnelles.
Par ailleurs, VIGI Corporation se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements et cela sans délais, sans avertissement quelconque.
Le tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de leur souscription. Une modification éventuelle du tarif des abonnements est donc sans conséquence sur l'abonnement en cours.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement d'un abonnement

Le règlement d'un abonnement peut être effectué par l'abonné :

* Par saisie du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et des 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte bancaire, directement sur le Site dont le paiement est sécurisé par le Crédit Mutuel.
* Par chèque, envoyé (en recommandé de préférence) à l'adresse suivante : VIGI Corporation - Service Clients - 1 rue Théodore Botrel - 44360 Saint Etienne de Montluc - France. Accompagné des informations sur le compte de l'utilisateur.

L'abonné est facturé à la date de souscription de son abonnement ou de sa date de réabonnement.
Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation.
Dans le cas d'un paiement par chéque, l'abonnement ne sera valide qu'à l'encaissement du montant et aprés validation par la banque.
Incidents de paiement et de réclamation

Dans le cas où VIGI Corporation ne pourrait encaisser le règlement de l'abonné, son abonnement sera suspendu puis interrompu si l'abonné ne régularise pas son paiement dans les 60 (soixante) jours après la date de mise en service de l'abonnement.
Toute réclamation ou contestation de facture de l'abonné peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique.
Régles d'usage de l'Internet

VIGI Corporation s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de VIGI Corporation et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis en cas de force majeure, sinon pour les interventions programmées l'utilisateur sera préalablement averti par l'envoi d'un message électronique. D'autre part, les interventions programmées seront réalisées principalement de nuit.
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que le site peut lui être indisponible. D'autre part VIGI Corporation s'engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre une disponibilité totale des sites appartenant à VIGI Corporation.

L'utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif à la consultation du site. Ainsi il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'utilisateur de VIGI Corporation ou lors de l'utilisation des sites ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site et, en conséquence, VIGI Corporation ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations.
La communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
Limitation de responsabilité

VIGI Corporation ne sera tenu en aucun cas responsable d'une décision de l'utilisateur pour une transaction ou autres décisions, prises en fonction des données provenant des ses différents services.
L'utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les informations et les autres données des sites qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
De ce fait, VIGI Corporation ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l'utilisation des informations et autres données disponibles sur ses sites.
Investissement au sein du groupe VIGI Corporation

Chaque utilisateur des sites appartenant à VIGI Corporation, ont la possibilité de participer au fonctionnement et la mise à jour des sites pouvant bénéficier de ce type de fonctionnement (ex : www.grandtheftauto.fr). Ils pourront ainsi, après acceptation de l'administrateur, écrire des articles, tester des véhicules par exemple pour le site www.grandtheftauto.fr, gestion du forum, et autres (autres = tout ce qui touche au fonctionnement des sites avec accord de l'administrateur). Ainsi, chaque utilisateur, pourra donc aider la société VIGI Corporation sur ses différents sites. Mais cette aide ne sera en aucun cas redevable par la société VIGI Corporation.

De ce fait, tout utilisateur qui s'investit au sein des sites de la société VIGI Corporation le fait de plein grès et cela sans contrepartie.
Dispositions diverses

Si l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre VIGI Corporation et l'utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Nantes, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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